Prestations de service de gestion d’actifs numériques saisis ou confisqués dans le cadre de procédures pénales.
Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisques · Paris
1 contrat arrive à échéance chez cet acheteur public. 16 marchés attribués depuis 2018, pour 13 M€.
Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisques · Paris
Analyse, dépollution, fonte, affinage, titrage, mise en état de vente et commercialisation d’or confisqué par décision de justice en Guyane.
Prestations de service incluant l’ouverture d’un compte client pour conserver les actifs numériques objets de la vente, le choix des places de marché permettant une vente avec publicité et mise en concurrence des acquéreurs, la vente de ces actifs numériques et le virement du montant de la vente en euros à l’AGRASC.
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d’immeubles par courtage aux enchères.
Prestations de service de gestion d’actifs numériques saisis ou confisqués dans le cadre de procédures pénales.
L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - (Agrasc) est un établissement public administratif de l’Etat, institué par la loi n° 2010-768 du 9 juillet - 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale,...
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d’immeubles par courtage aux enchères dans les DROM et en Corse. - Mandat exclusif d’agent immobilier en vue de la vente de biens immobiliers confisqués pour le compte d
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d’immeubles par courtage aux enchères dans les DROM et en Corse. - Mandat exclusif d’agent immobilier en vue de la vente de biens immobiliers confisqués pour le compte d
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d’immeubles par courtage aux enchères dans les DROM et en Corse. - Mandat exclusif d’agent immobilier en vue de la vente de biens immobiliers confisqués pour le compte d
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d’immeubles par courtage aux enchères dans les DROM et en Corse. - Mandat exclusif d’agent immobilier en vue de la vente de biens immobiliers confisqués pour le compte d
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d’immeubles par courtage aux enchères dans les DROM et en Corse. - Mandat exclusif d’agent immobilier en vue de la vente de biens immobiliers confisqués pour le compte d
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d’immeubles par courtage aux enchères dans les DROM et en Corse. - Mandat exclusif d’agent immobilier en vue de la vente de biens immobiliers confisqués pour le compte d
Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de sécurisation matérielles de terrains bâtis pour le compte de l’Agrasc en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) et dans les collectivités d’outre-mer (COM). - L
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet de confier à un professionnel de l’assurance la gestion de ses polices d’assurances. - Nature et étendue de la consultation : les polices d’assurances concernées sont : - -assu...
La présente consultation a pour objet l’analyse, la dépollution, la fonte, l’affinage, le titrage, la mise en état de vente et la commercialisation des biens (minerais et ouvrages) en or confisqués en Guyane par décisions judiciaires (notamment dans le ca
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d’immeubles par courtage aux enchères.