Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service Amont, édité par AI SmartTalk, qui permet aux professionnels d’identifier les contrats publics arrivant à échéance. Le service est réservé aux professionnels au sens du Code de la consommation.

2. Compte

La création d’un compte est gratuite. L’utilisateur s’engage à fournir une adresse e-mail valide et à ne pas partager son accès en dehors de son organisation.

3. Offres payantes

Les offres Pro et Expansion sont proposées par abonnement mensuel ou annuel, payable d’avance par carte bancaire ou prélèvement SEPA via Stripe. Les prix sont exprimés hors taxes. L’abonnement est reconduit tacitement pour une durée identique et peut être résilié à tout moment depuis l’espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

4. Garantie de remboursement

Le premier paiement d’un abonnement peut être remboursé intégralement sur demande adressée dans les 14 jours suivant la souscription.

5. Nature des informations

Les données proviennent de sources publiques et sont fournies en l’état. Les dates de publication et probabilités de renouvellement sont des estimations statistiques. Amont est tenu d’une obligation de moyens et ne garantit ni l’exhaustivité des données, ni l’attribution d’un marché.

6. Usage loyal

L’extraction massive et automatisée du service, sa revente ou son usage pour démarcher les acheteurs de manière abusive sont interdits. Les contenus générés par l’assistant IA doivent être relus par l’utilisateur avant tout envoi ; l’utilisateur reste seul responsable de ses échanges avec les acheteurs, dans le respect du Code de la commande publique.

7. Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur est limitée au montant des sommes versées par l’utilisateur au cours des douze derniers mois.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur.