CC Brionnais Sud Bourgogne
0 contrat arrive à échéance chez cet acheteur public. 1 marchés attribués depuis 2018, pour 95 k€.
- Offres reçues (médiane)
- 3
- Titulaire reconduit
- —
- Marchés à des PME
- 100 %
- Fournisseurs à moins de 50 km
- 0 %
Prochains renouvellements
Aucun renouvellement prévu
Aucun contrat récurrent de cet acheteur n’arrive à échéance dans les 24 prochains mois.
Derniers marchés attribués
-
95 k€
L’étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques, humaines et juridiques du transfert des compétences Eau potable et Assainissement à la CCBSB. Conformément à la loi NOTRé, la CCBSB devra prendre les compétences Eau potable et Assainissement à compter du 1er janvier 2026. Cette obligation légale conduit la CCBSB à engager une étude préalable au transfert de ces compétences. D’une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier, elle doit fournir aux décideurs l’information la plus large possible pour qu’ils soient en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur le transfert des compétences Eau potable et Assainissement.