Chambre de Commerce et d'Industrie de Region Nouvelle-Aquitaine (Ccit Creuse - Cfa)
0 contrat arrive à échéance chez cet acheteur public. 1 marchés attribués depuis 2018, pour 64 k€.
- Offres reçues (médiane)
- 4
- Titulaire reconduit
- —
- Marchés à des PME
- 0 %
- Fournisseurs à moins de 50 km
- 0 %
Prochains renouvellements
Aucun renouvellement prévu
Aucun contrat récurrent de cet acheteur n’arrive à échéance dans les 24 prochains mois.
Derniers marchés attribués
-
64 k€
La présente consultation concerne la mission légale de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI CREUSE. En effet, en application de l’article L 712-6 du Code de Commerce, les Chambres de Commerce et d’industrie sont tenues «de nommer au moins un Commissaire aux Comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l’article L 822-1, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions du livre II sous réserve des règles qui leurs sont propres ». A ce titre, le Commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et de la sincérité des comptes) et la certification légale des comptes financiers de la CCI CREUSE dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux Chambres de Commerce et d’Industrie.