La location de salles pour l’organisation d’évènements à destination des personnels des juridictions financières - capacité d’accueil inférieure ou égale à 50 personnes
Cour des Comptes · Paris
11 contrats arrivent à échéance chez cet acheteur public. 239 marchés attribués depuis 2018, pour 28 M€.
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L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine.
Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie pour la CRC ARA
Missions d’assistance à la mise en œuvre de procédures d’audit des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2026 concernant l’activité de recouvrement de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Missions d’assistance à la mise en œuvre de procédures d’audit des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2026, concernant les activités de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV)
Missions d’assistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures d’audit informatique dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2026, concernant les branches maladie et accidents du travail et maladies professionnelles, et de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM)
Missions d’assistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures d’audit financier dans le cadre de la certification des comptes du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) au titre de l’exercice 2026 concernant la gestion des actifs de placement gérés par l’Agence centrale des organismes de la sécurité sociale (ACOSS)
Expertise sur l’évaluation des engagements de l’État au titre du soutien aux énergies renouvelables et à la péréquation tarifaire dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2026
Expertise sur les évaluations actuarielles des engagements et des besoins de financement actualisés de certains régimes de retraite et dispositifs d’indemnisation et d’intervention de l’État dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2026.
Le marché a pour objet les travaux de remplacement du Système de Sécurité Incendie (SSI) de la Cour des comptes.
Contrat relatif à l’accès aux prestations de médecine de prévention au bénéfice des magistrats et agents de la Chambre régionale des comptes Grand-Est.
Accompagnement technique et juridique en matière de protection sociale complémentaire en prévoyance
Mise en place d’un service de médecine professionnelle et préventive auprès de la Chambre régionale des comptes Bretagne
Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Actuariat
Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Actuariat
Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables