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Commune de Creteil (Mairie) · Val-de-Marne
11 marchés publics remportés depuis 2018, pour 4,5 M€. 6 contrats arrivent à échéance prochainement.
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Commune de Creteil (Mairie) · Val-de-Marne
Commune de Villeneuve le Roi (Mairie) · Val-de-Marne
Prefecture de Departement Val-de-Marne · Val-de-Marne
Les échéances complètes des concurrents sont incluses dans l’offre Expansion.
Voir les offresLOT 1: Représentation du Préfet du PDC devant les juridictions administratives (TA et Cour Administrative d’Appel)
LOT 2 : Représentation du Préfet du PDC devant les juridictions judiciaires (magistrat du siège du TJ et Cour d’Appel)
Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L742-1 à L742-8 et L743-1 à L743-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et L 521-1 et L 521-2 du Code de Justice Administrative (CJA) - Contentieux judiciaire du droit des étrangers
Lot 3 - Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation du préfet du Val-de-Marne devant les juridictions administratives en matière de contentieux de fond.
Lot 1 -Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation du préfet du Val-de-Marne devant les deux ordres de juridiction en matière de contentieux du placement en rétention et d’assignation à résidence des étrangers
Lot 2 - Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation du préfet du Val-de-Marne devant les juridictions administratives en matière de référés et autres contentieux spéciaux d’urgence
23CP05-Lot 4 - Permanences d’informations juridiques
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