Accompagnement stratégique et juridique des projets Climate Data Hub et Previz0
Region Centre-Val de Loire · Loiret
10 marchés publics remportés depuis 2018, pour 4,9 M€. 1 contrat arrive à échéance prochainement.
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Assistance a maitrise d’ouvrage dans le cadre de la procedure de renouvellement du contrat pour l’exploitation, l’entretien, la renovation et la maintenance des eclairages et illuminations de la ville d’avignon (sans cp)
Lot 1 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIII/ La consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif. Les présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique. - Lot 1 : Réalisation d’un...
Lot n°2 : Réalisation dune mission AMO pour la reconstruction du centre de traitement des déchets_ROMAINVILLE
Ac-lot1 miss° d’engagement juridique sous la forme d’une semop
Bdc-lot1 miss° d’engagement juridique sous la forme d’une semop
Lot 2 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet de Romainville-Bobigny/ La consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif. Les présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique. - Lot 2 : Réalisation d’une mission d’assistance ...
Amo performance energetique et environnementale eclairage
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