Convention assistance juridique 2025-2026
Syndicat Departemental d'Energie 35 · Ille-et-Vilaine
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Convention assistance juridique 2025-2026
Rédaction et analyse juridique du SAGE sarthe amont dans le cadre de sa révision
Missions de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice dans le cadre de désordres dans la réalisation de travaux sur des immeubles propriétés du Département