La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir :
- la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes, pour son compte propre ou dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l’Urssaf de Rhône-Alpes,
- le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »),
- la gestion de comptes courants,
- le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement,
- la mise à disposition par le titulaire de services associés. - Marché de services bancaires
U R S S A F Rhone Alpes · Arkea Banque Entreprises et Institutionnels · 48 mois · 2 offres