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Sce Departemental Incendie et Secours · Seine-et-Marne
Mission d’assistance de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoin de la SEM EMH
Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 5: Droit social et droit de la Fonction Publique
Accord-cadre a bons de commande de prestations de conseils juridiques
Accord-cadre a bons de commande de prestations de conseils juridiques
20230493 Prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du SDIS77 - Lot 3 : Droit de la fonction publique
Le présent accord-cadre, unique, non alloti, a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de représentation légale d’un client par son avocat, de consultations juridiques fournis par un avocat en vue de la préparation de procédures c
Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 5: Droit social et droit de la Fonction Publique
Numéro de la consultation : 2020_PI_0024 Prestations d’assistance et de représentation juridiques afférentes aux différents domaines d’activités de Moselis (hors contentieux locatif)