Assistance juridique dans la cadre du programme emtn
Region Provence-Alpes-Cote d'Azur (Conseil Regional P.A.C.A.) · Bouches-du-Rhône
10 marchés publics remportés depuis 2018, pour 2,9 M€. 2 contrats arrivent à échéance prochainement.
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Region Provence-Alpes-Cote d'Azur (Conseil Regional P.A.C.A.) · Bouches-du-Rhône
Departement de l' Essonne · Essonne
Marche de prestations juridiques en matiere financiere
Prestations d’assistance juridique à l’actualisation du programme Euro Medium Term Note (EMTN), à l’émission obligataire annuelle de la Région Ile-de-France et demande(s) additionnelle(s) d’assistance juridique en lien avec le suivi et l’exécution du programme EMTN
Prestations d’assistance et de conseil juridiques relatives à la mise à jour annuelle du programme EMTN, établi sous la forme d’un document d’information de base de droit français ou, le cas échéant, d’un prospectus de base de droit français, destinées à répondre aux besoins de la Direction économique, financière, de l’investissement et du patrimoine de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
Assistance juridique dans la cadre du programme emtn
Prestations d’assistance juridique à l’actualisation du programme Euro Medium Term Note (EMTN), à l’émission obligataire annuelle de la Région Ile-de-France et demande(s) additionnelle(s) d’assistance juridique en lien avec le suivi et l’exécution du prog
Suivi et mise a jour du programme d’emissions obligataires euro medium term note
Accord cadre composite à bons de commande pour l’assistance d’un Cabinet d’Avocats pour le suivi du programme d’Euro Medium Term Notes (EMTN) du Conseil départemental du Val d’Oise (Relance)
Conseil juridique suivi programme EMTN