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Passée selon la procédure prévue à l’article R. 2123-1 3°) du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation légale dans le domaine du droit social pour le compte de France Travail Occitanie telles que ces prestations sont décrites au présent Contrat.
Marché 5616 CABINET CAPSTAN - Marché de prestations de conseils juridiques, assistance et de représentation légale - Lot 2 Conseils juridiques liés aux activités d’employeur
Marché 5553 CAPSTAN SUD OUEST - Marché de prestations de conseils juridiques, assistance et de représentation légale. Conseils juridiques liés aux activités d’employeur privé.
Accord-cadre pour la conception et l’animation de prestations de formations professionnelles. - Droit social
Le marché public a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation légale dans le domaine du droit social pour le compte de Pôle emploi Occitanie. - Prestations liées au droit relatif aux relations individuelles
Le marché public a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation légale dans le domaine du droit social pour le compte de Pôle emploi Occitanie. - Prestations liées aux Instances Représentatives du Personnel (IRP) et a