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Commune de Neuilly sur Seine (Mairie) · Hauts-de-Seine
Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Avocats aux Conseils
Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Représentation devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation
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Conseil juridique, défense contentieuse et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires compétentes pour le compte de la Préfecture du Nord. La défense se fait devant les juridictions de première instance et d’appel pour
Acquisition de prestations de services juridiques - Groupement de commandes entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Le marché a pour objet la représentation juridique du ministère de la Culture ainsi que l’assistance et le conseil juridiques.Les prestations sont réservées à la profession d’avocat. - Contentieux relevant de la compétence de la Cour de Cassation ou du
Assistance, conseil et repr�sentation juridique
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE (6 lots)