Editions Legistatives : marchés publics
3 marchés publics remportés depuis 2018, pour 428 k€. 0 contrat arrive à échéance prochainement.
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Contrats qui arrivent à échéance
Aucune échéance
Aucun contrat récurrent de cette entreprise n’arrive à échéance dans les 24 prochains mois.
Principaux clients publics
Derniers marchés remportés
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384 k€
Mise à disposition d’une base de données dématérialisée de documentation juridique EDITIONS LEGISLATIVES au profit de la CCMSA et des caisses de MSA
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19 k€
La présente consultation a pour objet la souscription, par la Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance de la SEMMARIS, d’abonnements aux bases de données juridiques à forte valeur d’expertise et couvrant de nombreux domaines juridiques notamment : - Droit privé général - Droit des affaires - Droit de la propriété intellectuelle/NTIC - Droit de l’immobilier - Droit public général - Droit de l’urbanisme - Droit de l’environnement - Compliance - Droit de la commande publique Les bases de données dont la Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance de la SEMMARIS ont pour objectif d’optimiser une recherche intuitive, facilité l’accès aux ressources juridiques et ainsi permettre de bénéficier d’un véritable support dans l’exercice de ses missions.
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25 k€
Prestation juridique portant sur l’application de la police de l’eau dans les zones humides