Assistance juridique- lot 1 env et urba
Ville de Paris (Mairie) · Paris
86 marchés publics remportés depuis 2018, pour 21 M€. 7 contrats arrivent à échéance prochainement.
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Ville de Paris (Mairie) · Paris
Bordeaux Metropole · Gironde
Ets Public Amenagement Ville Nouvelle · Seine-et-Marne
Les échéances complètes des concurrents sont incluses dans l’offre Expansion.
Voir les offresAssistance maitrise ouvrage pour la requalification de la rue de buc aux abords de la gare de versailles chantier ligne 18
Chartes et labels en lien avec le PLU
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Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Droit public économique
Assistance juridique- lot 1 env et urba
Lot 3 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet d’une unité de méthanisation de Gennevilliers/ La consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif. Les présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique. - Lot 3 : Réalisation d’u...
Realisation mission amo sur le plan juridique genevilliers
Prestations intellectuelles d’assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des Princes - Assistance juridique relative aux procédures d’urbanisme et environnementales - Lot 1