Prestations de conseil juridique, de transmission d’une newsletter juridique mensuelle en justice en droit social
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10 marchés publics remportés depuis 2018, pour 1,7 M€. 4 contrats arrivent à échéance prochainement.
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Les échéances complètes des concurrents sont incluses dans l’offre Expansion.
Voir les offresPrestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit du travail et droit social
Prestations d’avocats en droit social - Droit social région parisienne et dossiers entreprise
Prestations d’avocats en droit social - Droit de la paie
Prestations d’avocats en droit social - Retraite- Prévoyance - couverture sociale - santé - sécurité
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l’achat en matière de conseil et d’assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de France Travail ainsi que de la Direction du Siège. A cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants : - Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire - Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail - Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.). - Lot n°3 : Conseil et assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protect
Accord-Cadre multi-attributaires exécuté sous forme de bons de commande pour des prestations d’assistance, de conseil juridique pour la CANSSM, en droit du travail, droit social et droit de la sécurité sociale. (Cette procédure relève des catégories de services dits "services sociaux et autres services spécifiques" mentionnés aux articles L2113-15 et R2123-1-3°du code de la commande publique).
Droit social conseils juridiques et représentation en justice
Prestations de conseils juridiques en droit social hors contentieux ou précontentieux.