21-106630 - nomination des commissaires aux comptes de la semeccel - 2021-2026 - titulaire/suppleant
Societe d'Economie Mixte d'Exploitation de Centres Culturel Educ Atif et de Loisirs (Semeccel) · Haute-Garonne
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Le Centre National d’Etudes Spatiales (CNES), en tant qu’Etablissement public de l 'Etat soumis aux règles de la comptabilité publique est tenu de nommer des commissaires aux comptes. Le mandat actuel des commissaires aux comptes du CNES pour la certification légale de ses comptes sociaux arrive à échéance lors de la clôture des comptes 2024. Par ailleurs, en accord avec le Comité d’Audit et le Conseil d’Administration, le CNES n’établit plus de comptes consolidés depuis l’exercice 2016, au regard du caractère non significatif et négligeable de l’ensemble des filiales susceptibles de rentrer dans le périmètre de consolidation du CNES. Dans ce contexte, le CNES doit procéder à la désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pour un mandat légal d’une durée de six exercices. Le mandat couvrira en conséquence les exercices 2025 à 2030 inclus. Les commissaires aux comptes titulaire et suppléant seront nommés par le Conseil d’Administration...
Mission de Commissariat aux comptes
Mission d?optimisation de l’organisation de Nîmes Métropole relative aux structures d’appui administratif, financier et comptable au sein de certaines de ses directions
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L’objet de cette présente consultation est de sélectionner un auditeur pour la réalisation de l’audit financier final des dépenses de Toulouse INP dans le cadre du projet européen "European Space University for Earth and Humanity – UNIVERSEH ». Il s’agit