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Plaine Commune · Seine-Saint-Denis
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’enlèvement des véhicules ventouses ou épaves et de leur mise en fourrière sur les parties privatives du patrimoine de Plaine Commune Habitat. L’accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots . Le présent accord cadre est fractionné, il s’agit d’un accord cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l’accord cadre est conclu sans montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 12 000 euro(s) HT pour le lot n°1 et de 40 000 euro(s) HT pour le lot n°2. Ces montant sont purement indicatifs, en aucun cas, l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes pour chacun des lots est fixé respectivement à 15 000 euro(s) HT pour le lot n°1 et à 50 000 euro(s) HT pour le lot n°2. Aucune variante n...
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’enlèvement des véhicules ventouses ou épaves et de leur mise en fourrière sur les parties privatives du patrimoine de Plaine Commune Habitat. L’accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots . Le présent accord cadre est fractionné, il s’agit d’un accord cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l’accord cadre est conclu sans montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 12 000 euro(s) HT pour le lot n°1 et de 40 000 euro(s) HT pour le lot n°2. Ces montant sont purement indicatifs, en aucun cas, l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes pour chacun des lots est fixé respectivement à 15 000 euro(s) HT pour le lot n°1 et à 50 000 euro(s) HT pour le lot n°2. Aucune variante n...
Enlevement de vehicules entreposes sur le domaine prive d’est ensemble habitat
Les lots 1 et 2 du présent accord-cadre ont pour objet les prestations d’enlèvement des véhicules ventouses ou épaves et de leur mise en fourrière sur les parties privatives du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu’il présente un dossier complet pour chaque lot. Le présent accord-cadre est fractionné, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres publics, les deux lots du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 32 000 euros HT po...
LOT 10 : Prestations de transports et de remorquages des scooters, des véhicules légers utilitaires, poids lourds et engins spéciaux de propreté de toutes marques