AC Conseil et représentation en justice du Dpt du Nord domaines civil et pénal première instance et
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8 marchés publics remportés depuis 2018, pour 4,3 M€. 4 contrats arrivent à échéance prochainement.
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Les échéances complètes des concurrents sont incluses dans l’offre Expansion.
Voir les offresPrestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l’action sociale du Département Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs maximum et consenti sur la base d’un montant minimum annuel de 100 000 € HT et d’un montant maximum annuel de 270 000 € HT. L’attribution des bons de commande d’effectue à tour de rôle dans les conditions reportées à l’article 4.2.4.1 du CCP. En fonction du nombre d’attributaires désignés, les montants minimum et maximum annuels seront répartis à parts égales entre chacun des attributaires. Cette répartition sera arrêtée et formalisée par un formulaire de mise au point, au stade de la notification de l’accord-cadre.
AC Représentation en justice ou défense des intérêts des mineurs représentés par Dép du Nord
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