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Caisse d Assurance Maladie des Industries Electrique et Gaziere · Seine-Saint-Denis
23-MAPA-025-Représentation en justice devant les tribunaux de grande instance (TGI), les tribunaux judiciaires « pôle social », cours d’appel (CA) et assistance juridique ; lot 1
Le présent marché a pour objet l’achat de services de conseils et de représentations juridiques pour les caisses primaires d’assurance maladie de la région Centre-Val de Loire. - Droit public spécifique RCT, hors contentieux médical - tarifs forfaitaires
Le présent marché a pour objet l’achat de services de conseils et de représentations juridiques pour les caisses primaires d’assurance maladie de la région Centre-Val de Loire. - Droit de la santé spécifique RCT - tarfis forfaitaires
Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d’émissions de titres de dette.
lot 8 Prestations de conseil et d’assistance juridique liées à la gestion des ressources humaines pour les questions individuelles de droit public.