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PMEActivités juridiques

Pdgb : marchés publics

21 marchés publics remportés depuis 2018, pour 2,8 M€. 2 contrats arrivent à échéance prochainement.

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Contrats qui arrivent à échéance

Principaux clients publics

Derniers marchés remportés

  1. Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit du travail et droit social

    Secretariat General des Ministeres Economiques et Financiers · Pdgb · 48 mois · 228 offres

    83 k€

  2. Prestations juridiques de conseil et d’assistance / Lot 5 - DROIT SOCIAL

    Societe Publique Locale One Provence Promotion (SPL Faconeo) · Veronique Pineri, Pdgb · 48 mois · 10 offres

    20 k€

  3. Accord-cadre a bons de commande de prestations de conseil en droit social

    13 Habitat · Pdgb · 48 mois · 6 offres

    14 k€

  4. L’IRSN est assujetti à la TVA, avec un statut de redevable partiel, alors que l’ASN n’est pas assujettie à la TVA. Il est nécessaire de déterminer le régime fiscal applicable à l’ASNR et ses implications en matière de TVA.

    Instit Radioprotection Surete Nucleaire · Pdgb · 9 mois · 4 offres

    21 k€

  5. Droit social (droit du travail et de la sécurité sociale)

    Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire · Pdgb · 48 mois · 6 offres

    20 k€

  6. Mission d’accompagnement restructuration club des sports en office des clubs de megeve

    Commune de Megeve (Mairie) · Pdgb · 9 mois

    68 k€

  7. 23AC34 /Prestations de conseils juridiques principalement dans le domaine du droit social (Droit du travail et de la Sécurité sociale) pour le compte de l’UCANSS.

    U C A N S S · Pdgb · 48 mois

    30 k€

  8. Accord-cadre portant sur des prestations d’assistance juridique en Droit des Sociétés et Droit fiscal

    Gie Groupe Ccir Paris Ile de France · Pdgb · 48 mois

    390 k€