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Agence des Espaces Verts de la Region Ile-de-France - Ile-de-France Nature · Seine-Saint-Denis
Le présent accord-cadre de service d’insertion par l’activité économique a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage sur l’ensemble du Patrimoine de Plaine Commune Habitat. Une première consultation ayant le même objet a été lancée le 12/08/2024. L’avis a été publié au BOAMP (Référence BOAMP : N°24-94353), pour une date limite de réception des offres fixée au lundi 19 août 2024. L’acheteur Plaine Commune Habitat a décidé de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général les lots N°1 et N°2 de cet accord-cadre. Le lot N°1 de l’accord-cadre est déclaré sans suite pour motif d’intérêt général en raison d’une irrégularité ayant affecté la consultation et rendant impossible le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse (articles R-2185-1 et R-2385-1 du code de la commande publique). Le lot N°2 de l’accord-cadre est déclaré sans suite pour motif d’intérêt général car infructueux en raison d’une insuffisance de concurrence (CAA Nantes, 14 mai 2018, n°16NT02454). Le b...
Le présent accord-cadre de service d’insertion par l’activité économique a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage sur l’ensemble du Patrimoine de Plaine Commune Habitat. Une première consultation ayant le même objet a été lancée le 12/08/2024. L’avis a été publié au BOAMP (Référence BOAMP : N°24-94353), pour une date limite de réception des offres fixée au lundi 19 août 2024. L’acheteur Plaine Commune Habitat a décidé de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général les lots N°1 et N°2 de cet accord-cadre. Le lot N°1 de l’accord-cadre est déclaré sans suite pour motif d’intérêt général en raison d’une irrégularité ayant affecté la consultation et rendant impossible le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse (articles R-2185-1 et R-2385-1 du code de la commande publique). Le lot N°2 de l’accord-cadre est déclaré sans suite pour motif d’intérêt général car infructueux en raison d’une insuffisance de concurrence (CAA Nantes, 14 mai 2018, n°16NT02454). Le b...
Entretien des espaces verts régionaux d’Île-de-France réservé aux SIAE (Structures d’insertion par l’Activité Economique) - Lot 19 : entretien des espaces verts régionaux d’Ile-de-france réservé aux SIAE - Domaine régional de la Butte Pinson
Lot 7 Entretien, propreté et désherbage sur Pierrefitte, Villetaneuse et Stains
Lot 7 Entretien, propreté et désherbage sur Pierrefitte, Villetaneuse et Stains