Accord--cadre à bons de commande de prestations juridiques des Commissaires de Justice: Lot 1: Prestation commissaire de justice Logements rattachés aux Secteurs Pays de Rennes + Centre Nord
OPH Rennes Metropole Archipel Habitat · Ille-et-Vilaine
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Accord--cadre à bons de commande de prestations juridiques des Commissaires de Justice: Lot 1: Prestation commissaire de justice Logements rattachés aux Secteurs Pays de Rennes + Centre Nord
La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre relatif à la désignation d’huissiers de justice afin de réaliser, au fur et à mesure des besoins de la SPL Eau du Bassin Rennais, des expertises avant travaux dans le cadre des démarrage