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Direction des Services Administratifs et Financiers · Paris
Secretariat General des Ministeres Charges des Affaires Sociales (Sgmas Daei, Daj, Dicom, Hfds) · Paris
Ecole Nationale Superieure d'Arts et Metiers (Ensam) · Paris
Instauration du vote électronique pour les élections professionnelles du 10/12/2026
Organisation de l’election des representants de locataires au conseil d’administration de paris habitat
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22AC09 Lot 1-Mise à disposition d’un système de vote électronique via internet pour les élections professionnelLot 1 : fourniture d’une solution de vote électronique.
Le présent marché a pour la mise en place d’une solution de vote électronique et des services associés, respectant les dispositions des articles R.2314-6 et suivants du Code du travail pour les élections des membres des CSE des CCI de Région et CCI France (dénommées « CCI Employeurs ») qui se dérouleront en juin 2026 (sous réserve des dates définitives retenues
La Caf de l’Isère souhaite disposer de la solution de vote électronique par internet dans le cadre des élections des représentants du personnel au Conseil d’Administration de la Caf de l’Isère.
Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les besoins du CDG13: Lot 2: Solution de vote par voie électronique pour l’élection des représentants du personnel aux instances consultatives placées auprès du CDG13
Solution de vote par voie électronique pour l’élection des représentants du personnel au instances consultatives placées auprès du CDG13