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Grand Angouleme · Charente
Departement de l'Oise · Oise
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Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Fonction publique, droit du travail et relations sociales
La présente consultation a pour objet la réalisation; par des avocats, des prestations suivantes :- Conseil juridique en droit public général (lot 1)
Accord-cadre relatif aux prestations de conseils juridiques pour la periode 2026 a 2030
Accord-cadre relatif aux prestations de conseils juridiques pour la periode 2026 a 2030
Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département
Prestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l’action sociale du Département Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs maximum et consenti sur la base d’un montant minimum annuel de 100 000 € HT et d’un montant maximum annuel de 270 000 € HT. L’attribution des bons de commande d’effectue à tour de rôle dans les conditions reportées à l’article 4.2.4.1 du CCP. En fonction du nombre d’attributaires désignés, les montants minimum et maximum annuels seront répartis à parts égales entre chacun des attributaires. Cette répartition sera arrêtée et formalisée par un formulaire de mise au point, au stade de la notification de l’accord-cadre.
Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques pour la collectivité parisienne
Prestations juridiques : conseil, assistance et representation en justice pour la region nouvelle-aquitaine - droit de la fonction publique, droit du travail, protection fonctionnelle