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Commune de Creteil (Mairie) · Val-de-Marne
11 marchés publics remportés depuis 2018, pour 4,5 M€. 6 contrats arrivent à échéance prochainement.
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Commune de Creteil (Mairie) · Val-de-Marne
Commune de Villeneuve le Roi (Mairie) · Val-de-Marne
Prefecture de Departement Val-de-Marne · Val-de-Marne
Les échéances complètes des concurrents sont incluses dans l’offre Expansion.
Voir les offresLOT 2 : Représentation du Préfet du PDC devant les juridictions judiciaires (magistrat du siège du TJ et Cour d’Appel)
LOT 1: Représentation du Préfet du PDC devant les juridictions administratives (TA et Cour Administrative d’Appel)
Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L742-1 à L742-8 et L743-1 à L743-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et L 521-1 et L 521-2 du Code de Justice Administrative (CJA) - Contentieux judiciaire du droit des étrangers
Lot 1 -Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation du préfet du Val-de-Marne devant les deux ordres de juridiction en matière de contentieux du placement en rétention et d’assignation à résidence des étrangers
Lot 2 - Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation du préfet du Val-de-Marne devant les juridictions administratives en matière de référés et autres contentieux spéciaux d’urgence
Lot 3 - Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation du préfet du Val-de-Marne devant les juridictions administratives en matière de contentieux de fond.
23CP05-Lot 4 - Permanences d’informations juridiques
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