Missions de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice - 4 Lots: Lot 2: DROIT PUBLIC
Office Public de l'Habitat Vallee Sud Habitat (Clamart Habitat) · Hauts-de-Seine
6 marchés publics remportés depuis 2018, pour 389 k€. 1 contrat arrive à échéance prochainement.
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Office Public de l'Habitat Vallee Sud Habitat (Clamart Habitat) · Hauts-de-Seine
Le marché a pour objet d’assurer des prestations de conseil et d’assistance juridique au profit des services de la Communauté d’Agglomération de Nevers (58) dans tous les domaines ayant trait à la vie de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). - Lot 2 Droit des Contrats Publics et Droit Public Economique
Prestations juridiques lot 1
Le lot n°2 a pour objet : Contrats de la commande publique (marchés publics, concessions dont délégations de services publics) : choix du montage, procédure de passation, exécution, fin de contrats, contentieux.
Missions de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice - 4 Lots: Lot 2: DROIT PUBLIC
Prestations juridiques lot 1
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour la Commune d’Ambérieu en Bugey