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Syndicat Mixte Departemental pour la Valorisation des Dechets Menagers et Assimiles (Pole des Energies Renouvelables) · Tarn
Ac multi - lot 1 - droit des collectivites locales, propriete intellectuelle et fonction publique territoriale (hors droit penal)
Conseil et assistance en droit de la fonction publique et droit social
Le marché a pour objet d’assurer des prestations de conseil et d’assistance juridique au profit des services de la Communauté d’Agglomération de Nevers (58) dans tous les domaines ayant trait à la vie de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). - Lot 3 Droit Privé et Droit Pénal
Le présent marché porte sur l’exécution de prestations de conseils juridiques et de services juridiques régies par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 modifiés. <br />
Le présent marché porte sur l’exécution de prestations de conseils juridiques et de services juridiques régies par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 modifiés. <br />
Ac multi - lot 4 - droits des sols, commerce et enseignes, (hors droit penal)
Ac multi - lot 7 - contentieux penal general (hors habitat et urbanisme)
Prestations juridiques de conseil et d’assistance / Lot 2 - DROIT PRIVE