Conseils juridiques et representation de la commune de saint denis de pile
Commune de Saint Denis de Pile (Mairie) · Gironde
6 marchés publics remportés depuis 2018, pour 309 k€. 1 contrat arrive à échéance prochainement.
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Commune de Saint Denis de Pile (Mairie) · Gironde
Conseils juridiques et representation de la commune de saint denis de pile
mission de conseil juridique et de représentation auprès des instances et tribunaux pour le compte de la Commune de Saint Denis de Pile.
Mission de consultation juridique, d’assistance et de conseil
Accord-cadre de représentation en justice devant le juge judiciaire (Hors cour de cassation) - lots 4 et 4bis - LOT 4. Représentation en justice devant le juge judiciaire (hors Cour de cassation)
Accord-cadre de représentation en justice devant le juge judiciaire (Hors cour de cassation) - lots 4 et 4bis - LOT 4. Bis. Représentation en justice devant le juge judiciaire (hors Cour de cassation) - Infraction au Code de la construction et de l’habita
prestations de conseil et d’assistance juridique, notamment dans le cadre des marchés publics informatiques de l’Etablissement national des invalides de la marine - conseil et assistance juridique en SI