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Ets Public Amenagement Ville Nouvelle · Seine-et-Marne
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Marche de prestations juridiques en droit fiscal, representation en justice et de contentieux en matiere d’impot sur les societes, de tva, de taxe fonciere et autres impots
Lot 1 Droit de l’immobilier et de la construction, droit public général, droit public des affaires, droit de l’environnement et droit de l’urbanisme
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Lot 3 Commande publique
Le marché a pour objet des prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) - Droit de l’informatique / RGPD