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Syndicat Departemental d'Energie 35 · Ille-et-Vilaine
Ce marché subséquent a pour objet : Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison C5 Bâtiment et Eclairage Public, et C4/C2, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie à Haute Valeur Environnementale certifiée par des garanties d’origine premium. -
Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison BT< 36 kVA, de type Eclairage Public ou Bâtiment, et BT >= 36 kVA ou HTA, de type Bâtiment, distribué par Enedis, à partir de moyens de production renouvelable à Haute Valeur Environnementale, appartenant aux membres du groupement de commandes.
Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet : - La fourniture et l’acheminement d’électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ; - La mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L. 321-15 du code de l’énergie ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun CCTP-C. - Fournitu...
Le présent marché subséquent concerne la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les points de livraison BT< 36 kVA, de type Eclairage Public ou Bâtiment, et BT >= 36 kVA ou HTA, de type Bâtiment, distribué par Enedis, à partir de moyens de production renouvelable à Haute Valeur Environnementale, appartenant aux membres du groupement de commandes, qui sont recensés à l’annexe 3 du présent marché subséquent pour les années 2024 et 2025.
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA REGION BRETAGNE - ELECTRICITE – C2 à C5 – ENEDIS – Démarche Electricité Verte Caractérisée
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE et EN GAZ NATUREL - Électricité à Haute Valeur Environnementale