Prestations juridiques lot 1 Droit de la commande publique assistance et conseil juridique
Tisseo Collectivites Smtcat · Haute-Garonne
18 marchés publics remportés depuis 2018, pour 2,4 M€. 2 contrats arrivent à échéance prochainement.
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Tisseo Collectivites Smtcat · Haute-Garonne
Agence de l'Eau Seine-Normandie · Hauts-de-Seine
Révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux VIlaine : Lot 1 : rédaction des documents et accompagnement technique Lot 2 : accompagnement juridique de la rédaction - Accompagnement juridique de la rédaction du SAGE Vilaine
La révision du SCoT a été lancée par délibération du Comité Syndical n° DE/2023/08/03/011 en date du 08 mars 2023. En mai 2023, un bureau d’études environnement (DCI Environnement) et un bureau d’études spécialisé dans la thématique commerce (AID Observatoire - SARL Commercité) ont été retenus dans le cadre de mises en concurrence. Ils sont respectivement en charge de l’élaboration de l’Etat Initial de l’Environnement et de l’Evaluation environnementale ainsi que du diagnostic commercial et du Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique. Le présent marché a pour objet la poursuite de la démarche de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Nevers. - Assistance et accompagnement juridique
La révision du SCoT a été lancée par délibération du Comité Syndical n° DE/2023/08/03/011 en date du 08 mars 2023. En mai 2023, un bureau d’études environnement (DCI Environnement) et un bureau d’études spécialisé dans la thématique commerce (AID Observatoire - SARL Commercité) ont été retenus dans le cadre de mises en concurrence. Ils sont respectivement en charge de l’élaboration de l’Etat Initial de l’Environnement et de l’Evaluation environnementale ainsi que du diagnostic commercial et du Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique. Le présent marché a pour objet la poursuite de la démarche de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Nevers. - Assistance et accompagnement juridique
Mission d’assistance et d’expertise juridiques dans le cadre de l’élaboration du SCOT valant PCAET et de révision du PLU de la Métropole Rouen Normandie
Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 3 Environnement
schéma de protection contre les crues
Accord-cadre de prestations de conseil juridique (hors contentieux)
Prestations juridiques lot 1 Droit de la commande publique assistance et conseil juridique