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Caisse Autonome Nationale Securite Sociale Mines · Paris
Commune de Mamoudzou (Mairie) · Mayotte
Lot-4 droit prive
Prestations d’avocats en droit social - Droit social région parisienne et dossiers entreprise
Lot 04-droit prive
Accord-Cadre multi-attributaires exécuté sous forme de bons de commande pour des prestations d’assistance, de conseil juridique pour la CANSSM, en droit du travail, droit social et droit de la sécurité sociale. (Cette procédure relève des catégories de services dits "services sociaux et autres services spécifiques" mentionnés aux articles L2113-15 et R2123-1-3°du code de la commande publique).
Prestations juridiques d’assistance, de conseil et de représentation dans divers domaines du droit
PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)<br />
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice au profit d’OCAPIAT
2023-QMR001-Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit social