2021-07 PREVOYANCE PERSONNEL-Convention de participation - Protection sociale complémentaire des agents.
Commune d'Herouville Saint Clair (Mairie) · Calvados
16 marchés publics remportés depuis 2018, pour 22 M€. 1 contrat arrive à échéance prochainement.
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Commune d'Herouville Saint Clair (Mairie) · Calvados
Assurance Prévoyance : Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour les agents des pouvoirs adjudicateurs
Assurance Prévoyance : Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour les agents des pouvoirs adjudicateurs
lot 01 Prévoyance - Marché d’assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville et du CCAS de Pernes les Fontaines
lot 01 Prévoyance - Marché d’assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville et du CCAS de Pernes les Fontaines
Prevoyance
Mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de la Ville de Lyon, du CCAS de Lyon et de la caisse des écoles - Lot 1 : Couverture complémentaire de frais de santé
En l’absence de parution des décrets d’application de l’Accord National du 11 juillet 2023, le Pouvoir Adjudicateur souhaite connaître les conditions tarifaires d’adhésion selon que l’adhésion des agents soit facultative ou obligatoire. Il est ainsi demandé au candidat de répondre sur ces deux aspects. La décision de mise en place du Pouvoir Adjudicateur se portera sur un seul de ces choix.
Convention de participation mise en oeuvre couverture complementaire de prevoyance