Le présent accord cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote unique info gérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections organisées dans la sphère des ministères sociaux. Les modalités de vote
Secretariat General des Ministeres Charges des Affaires Sociales (Sgmas Daei, Daj, Dicom, Hfds) · Paris