Kbis, URSSAF, attestation fiscale : les pièces à fournir
Les pièces administratives sont rarement ce qui fait gagner un marché, mais elles sont souvent ce qui le fait perdre. Voici lesquelles préparer et à quel moment.
À la candidature
En général : les formulaires de candidature (DC1, DC2 ou DUME, ou la fiche de l’acheteur), les éléments de capacité demandés (chiffres d’affaires, effectifs, références, certifications) et parfois une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Si vous êtes retenu
Avant l’attribution, l’acheteur demande au candidat pressenti de prouver sa régularité : extrait Kbis ou équivalent, attestation de vigilance URSSAF, attestation de régularité fiscale et, selon les cas, la liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail. Le délai pour les fournir est court : gardez-les à jour en permanence.
Où les obtenir
- Kbis : sur le site d’Infogreffe ou depuis votre espace entreprise.
- Attestation de vigilance : dans votre espace en ligne URSSAF.
- Attestation de régularité fiscale : dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
- Attestation d’assurance : auprès de votre assureur.
Pendant l’exécution du marché
L’attestation de vigilance doit être renouvelée régulièrement, tous les six mois, tant que le marché est en cours.
Amont fait ce travail avec vous. Déposez le dossier de consultation : analyse, liste des pièces, formulaires remplis et mémoire technique rédigé à partir de vos documents.
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