DC1, DC2, DUME : les formulaires de candidature expliqués

Le DC1 : la lettre de candidature

Le DC1 identifie le candidat (entreprise seule ou groupement), le marché et les lots visés, et désigne le mandataire en cas de groupement. Il contient aussi les déclarations sur l’honneur : le candidat atteste ne pas relever d’un cas d’interdiction de soumissionner.

Le DC2 : la déclaration du candidat

Le DC2 détaille l’identité de l’entreprise et ses capacités : chiffres d’affaires des trois derniers exercices, effectifs, références, certifications, assurances, éventuels sous-traitants. C’est sur cette base que l’acheteur vérifie que vous atteignez les niveaux minimaux qu’il a fixés.

Le DUME : l’alternative européenne

Le document unique de marché européen remplace le DC1 et le DC2 en un seul formulaire, identique dans toute l’Union européenne. L’acheteur est tenu de l’accepter. Il est pratique si vous répondez souvent : une fois rempli, il se réutilise.

Ces formulaires sont-ils obligatoires ?

Non : les DC1 et DC2 sont des modèles proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie. Vous pouvez présenter les mêmes informations sous une autre forme, sauf si le règlement de la consultation impose un formulaire précis. Certains acheteurs fournissent leur propre « fiche de candidature » qui remplace DC1 et DC2 : c’est alors elle qu’il faut remplir.

Les erreurs fréquentes

• Oublier de signer quand le règlement l’exige, ou faire signer une personne non habilitée.
• Laisser vides les chiffres d’affaires ou les effectifs.
• Ne pas déclarer un sous-traitant dont on utilise les capacités.
• Utiliser une version ancienne du formulaire.