Accord-cadre de prestations de conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit social et de droit de la fonction publique au profit de Voies Navigables de France
Acheteur : Voies Navigables de France
Contrat notifié le 6 mai 2024 pour 48 mois · Procédure adaptée
- Publication estimée
- novembre 2027 – mars 2028
- Échéance
- 6 mai 2028
- Montant précédent
- 300 k€
- Offres reçues
- —
Probabilité de remise en concurrence, mesurée sur 14 706 contrats comparables.
- Notification estimée
- avril 2028
- Durée précédente
- 48 mois
- Code CPV
- 79110000
Gratuit, sans carte bancaire.
Contact acheteur
Nom, téléphone et e-mail du service qui a publié les derniers appels d’offres.
Voir le contact gratuitementDonnées publiées par l’acheteur (DECP et BOAMP). Les dates de publication sont des estimations statistiques : voir la méthode.
Ce contrat est en cours chez 26850267600001 jusqu’au 6 mai 2028. L’acheteur devrait publier le nouvel appel d’offres sur la période novembre 2027 – mars 2028 : le cahier des charges et les pièces à fournir ne seront disponibles qu’à ce moment-là. D’ici là : suivez ce marché pour être alerté à la parution, et présentez-vous à l’acheteur (contact ci-contre) pour comprendre ses besoins avant vos concurrents.
Calendrier
Fenêtre estimée de publication de l’appel d’offres
Signaux d’opportunité
Comment sont-ils calculés ?- Acheteur ouvert
Cet acheteur a changé de titulaire dans 61 % de ses 70 renouvellements observés.
Titulaire sortant
Dans ce secteur, le titulaire sortant n’est reconduit que dans 39 % des renouvellements.
Historique sur ce besoin
5 autres contrats : besoin récurrent-
140 k€
Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice pour le compte de VNF dans le cadre de précontentieux et contentieux liés à l’exécution du Contrat de partenariat pour la reconstruction des barrages de l’Aisne et de la Meuse
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300 k€
Accord-cadre de prestations de conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit social et de droit de la fonction publique au profit de Voies Navigables de France contrat actuel
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450 k€
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice pour le compte de Voies navigables de France (VNF), pour les pré-contentieux et contentieux.
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350 k€
L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice en matière de droit social et de droit de la fonction publique au profit de Voies navigables de France.
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60 k€
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice pour le compte de Voies navigables de France (VNF), pour les pré-contentieux et contentieux
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100 k€
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice pour le compte de Voies navigables de France (VNF), pour les pré-contentieux et contentieux
Que faire maintenant ?
- Prenez contact avec le service achats de Voies Navigables de France avant la publication. Le sourçage est expressément autorisé par l’article R2111-1 du Code de la commande publique.
- Comprenez ce qui ne va pas avec le contrat actuel : délais, qualité, prix, couverture géographique. C’est votre angle d’attaque.
- Présentez une innovation ou une variante que l’acheteur pourra intégrer à son futur cahier des charges.
- Préparez votre dossier administratif (DC1, DC2, attestations, références) pour être prêt le jour J.