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Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l’EPORA pour le lot 2 en baux commerciaux

Acheteur : Ets Public Foncier Ouest Rhone Alpes

Contrat notifié le 2 juil. 2025 pour 36 mois · Procédure adaptée

Publication estimée
janvier – mai 2028
Échéance
2 juil. 2028
Montant précédent
150 k€
Offres reçues
8
Très probable

Probabilité de remise en concurrence, mesurée sur 14 706 contrats comparables.

Notification estimée
juin 2028
Durée précédente
36 mois
Code CPV
79110000
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Gratuit, sans carte bancaire.

D’où vient cette fiche ?

Données publiées par l’acheteur (DECP et BOAMP). Les dates de publication sont des estimations statistiques : voir la méthode.

Pourquoi il n’y a pas encore de documents ?

Ce contrat est en cours chez Ds Avocats jusqu’au 2 juil. 2028. L’acheteur devrait publier le nouvel appel d’offres sur la période janvier – mai 2028 : le cahier des charges et les pièces à fournir ne seront disponibles qu’à ce moment-là. D’ici là : suivez ce marché pour être alerté à la parution, et présentez-vous à l’acheteur pour comprendre ses besoins avant vos concurrents.

Calendrier

Fenêtre estimée de publication de l’appel d’offres

Signaux d’opportunité

Comment sont-ils calculés ?
  • Acheteur ouvert

    Cet acheteur a changé de titulaire dans 71 % de ses 7 renouvellements observés.

  • Favorable aux PME

    66 % de ses marchés sont attribués à des PME.

Titulaire sortant

Dans ce secteur, le titulaire sortant n’est reconduit que dans 39 % des renouvellements.

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Que faire maintenant ?

  1. Prenez contact avec le service achats de Ets Public Foncier Ouest Rhone Alpes avant la publication. Le sourçage est expressément autorisé par l’article R2111-1 du Code de la commande publique.
  2. Comprenez ce qui ne va pas avec le contrat actuel : délais, qualité, prix, couverture géographique. C’est votre angle d’attaque.
  3. Présentez une innovation ou une variante que l’acheteur pourra intégrer à son futur cahier des charges.
  4. Préparez votre dossier administratif (DC1, DC2, attestations, références) pour être prêt le jour J.

Lire notre guide complet du sourçage →

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