Assistance technique pour la rédaction d’actes authentiques d’acquisition foncières et constitution de servitudes en la forme administrative
Acheteur : Departement de l Isere
Contrat notifié le 26 juil. 2023 pour 48 mois · Appel d'offres ouvert
- Publication estimée
- janvier – mai 2027
- Échéance
- 26 juil. 2027
- Montant précédent
- 360 k€
- Offres reçues
- —
Probabilité de remise en concurrence, mesurée sur 2 013 contrats comparables.
- Notification estimée
- juin 2027
- Durée précédente
- 48 mois
- Code CPV
- 75110000
Gratuit, sans carte bancaire.
Contact acheteur
Nom, téléphone et e-mail du service qui a publié les derniers appels d’offres.
Voir le contact gratuitementDonnées publiées par l’acheteur (DECP et BOAMP). Les dates de publication sont des estimations statistiques : voir la méthode.
Ce contrat est en cours chez SARL Fca Frerault Cabinet Albert (Fca Foncier Conseil Amenagement) jusqu’au 26 juil. 2027. L’acheteur devrait publier le nouvel appel d’offres sur la période janvier – mai 2027 : le cahier des charges et les pièces à fournir ne seront disponibles qu’à ce moment-là. D’ici là : suivez ce marché pour être alerté à la parution, et présentez-vous à l’acheteur (contact ci-contre) pour comprendre ses besoins avant vos concurrents.
Calendrier
Fenêtre estimée de publication de l’appel d’offres
Signaux d’opportunité
Comment sont-ils calculés ?- Favorable aux PME
69 % de ses marchés sont attribués à des PME.
Titulaire sortant
Dans ce secteur, le titulaire sortant n’est reconduit que dans 38 % des renouvellements.
Historique sur ce besoin
1 autre contrat : besoin récurrent-
360 k€
Assistance technique pour la rédaction d’actes authentiques d’acquisition foncières et constitution de servitudes en la forme administrative contrat actuel
-
45 k€
Assistance technique pour la rédaction d’actes authentiques de vente et constitution de servitudes
Que faire maintenant ?
- Prenez contact avec le service achats de Departement de l Isere avant la publication. Le sourçage est expressément autorisé par l’article R2111-1 du Code de la commande publique.
- Comprenez ce qui ne va pas avec le contrat actuel : délais, qualité, prix, couverture géographique. C’est votre angle d’attaque.
- Présentez une innovation ou une variante que l’acheteur pourra intégrer à son futur cahier des charges.
- Préparez votre dossier administratif (DC1, DC2, attestations, références) pour être prêt le jour J.