Ce marché a pour objectifs, pour les années 2024 & 2025 : - D’identifier tous les acteurs metteurs sur le marché français de sacs en plastique (fabricants et importateurs y compris ceux dans les secteurs du commerce spécialisé et du e-commerce) - D’évaluer le gisement de sacs en plastique mis sur le marché en distinguant ceux < 15 microns et ceux 15 < 50 microns - De croiser les informations entre les différentes sources de données existantes.
Acheteur : Agence de l Environnement et de la Maitrise de l Energie
Contrat notifié le 28 janv. 2026 pour 21 mois · Appel d'offres ouvert
- Publication estimée
- mai – septembre 2027
- Échéance
- 28 oct. 2027
- Montant précédent
- 73 k€
- Offres reçues
- 2
Probabilité de remise en concurrence, mesurée sur 14 706 contrats comparables.
- Notification estimée
- octobre 2027
- Durée précédente
- 21 mois
- Code CPV
- 79311000
Gratuit, sans carte bancaire.
Données publiées par l’acheteur (DECP et BOAMP). Les dates de publication sont des estimations statistiques : voir la méthode.
Ce contrat est en cours chez Ecogeos jusqu’au 28 oct. 2027. L’acheteur devrait publier le nouvel appel d’offres sur la période mai – septembre 2027 : le cahier des charges et les pièces à fournir ne seront disponibles qu’à ce moment-là. D’ici là : suivez ce marché pour être alerté à la parution, et présentez-vous à l’acheteur pour comprendre ses besoins avant vos concurrents.
Calendrier
Fenêtre estimée de publication de l’appel d’offres
Signaux d’opportunité
Comment sont-ils calculés ?- Concurrence faible
Seulement 2 offres reçues lors de la dernière consultation.
- Acheteur ouvert
Cet acheteur a changé de titulaire dans 75 % de ses 953 renouvellements observés.
Titulaire sortant
Dans ce secteur, le titulaire sortant n’est reconduit que dans 39 % des renouvellements.
Historique sur ce besoin
29 autres contrats : besoin récurrent-
32 k€
L’assistance à la déclaration en 2027 des producteurs de leurs emballages industriels et commerciaux mis sur le marché en 2026 à l’Observatoire du réemploi et de la réutilisation.
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236 k€
Réaliser un état des lieux précis de la collecte, du réemploi-réutilisation et de la réparation des produits sous REP dans les DROM-COM, ainsi que des pratiques associées à chacune de ces thématiques, afin d’identifier des leviers d’amélioration de la collecte, du réemploi-réutilisation et de la réparation de ces produits et déchets.
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200 k€
Appui à la réalisation d’une étude portant sur les coûts de l’activité de réemploi/réutilisation au sein des structures de l’ESS
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381 k€
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion de deux marchés ayant pour objet une Campagne régionale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés (DMA) et des déchets d’Activité Economique (DAE) sur les territoires de la Réunion et de Mayotte. La réalisation de cette campagne a été découpée en 2 lots : Lot 1 : La Réunion Lot 2: Mayotte - Campagne de caractérisation des DMA et DAE sur le territoire de la Réunion
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119 k€
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion de deux marchés ayant pour objet une Campagne régionale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés (DMA) et des déchets d’Activité Economique (DAE) sur les territoires de la Réunion et de Mayotte. La réalisation de cette campagne a été découpée en 2 lots : Lot 1 : La Réunion Lot 2: Mayotte - Campagne de caractérisation des DMA et DAE sur le territoire de Mayotte
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24 k€
Dans la présente étude, le MTE (DGPR et CGDD) ont chargé l’ADEME de faire le point sur la méthodologie de reporting du règlement statistique déchets (RSD) sur les DAE, actuellement appliquée par le CGDD/SDES. Les objectifs sont : 1. formaliser par écrit la méthodologie ; 2. et identifier les axes d’amélioration.
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215 k€
L’objectif de l’étude est de réaliser une l’analyse, via une approche analytique, des modèles économiques du réemploi pour différentes typologies d’emballages, ainsi que différents modèles organisationnels. Cette analyse prendra en compte les différentes étapes de la chaine de valeur et s’appuiera également sur une comparaison entre le(s) modèle(s) du réemploi et celui/ceux de l’usage unique.
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208 k€
Animation du réseau des collectivités en tarification incitative
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81 k€
La réparation contribue au prolongement de la durée d’usage des produits et participe ainsi à la réduction des consommations de ressources et à la réduction de la production des déchets, dans le cadre d’une économie circulaire. Elle est mise en avant dans la législation française (lois TECV, AGEC, Climat, REEN). Le Panorama de l’offre de la réparation en France, réalisé par l’ADEME depuis 2007, en moyenne tous les 4 ans, permet de suivre l’évolution du secteur et identifier l’état de l’offre de réparation en France et d’apprécier les conditions de son développement. Quatre ans après le dernier Panorama de l’offre de la réparation en France, l’ADEME souhaite à présent l’actualiser : mesurer l’évolution du marché de la réparation, mettre à jour du tableau de bord détaillé avec des données 2025, questionner les nouvelles pratiques, faire un focus sur l’auto-réparation et les impacts environnementaux liés à la logistique.
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40 k€
Réaliser une étude rétrospective de la gestion des déchets en France. Cette étude cherche à identifier et le cas échéant expliciter des liens de causalité entre des évolutions de contexte socio-économique, géopolitique et réglementaire et l’évolution de production et de gestion de déchets en France
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86 k€
Evaluer la pertinence, le fonctionnement et la valeur ajoutée du réseau des Centres de Ressources dans le contexte actuel, déterminer les évolutions souhaitables et éclairer la décision L’évaluation devra déterminer la capacité réelle des Centres de Ressources à intégrer l’évolution des enjeux tels que la sobriété, l’adaptation, le réemploi, la décarbonation, la biodiversité, les ressources biosourcées, l’innovation technique.de l’ADEME sur le maintien, le recentrage ou la transformation du Réseau.
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90 k€
L’étude fera un état des lieux des cadres législatifs, règlementaires et normatifs concernant les opérations de recyclage et les matières plastique recyclées pour identifier les écarts entre le cadre européen et extra-européen sur les exigences en matière de protection de l’environnement et de la santé humaine concernant les matières premières recyclées (plastique). Les résultats de l’étude éclaireront l’amélioration, le renforcement des mesures de vérification de la conformité aux exigences règlementaires sur les matières recyclés plastiques et la mise en œuvre des règles d’équivalences pour les matières importées.
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84 k€
Réalisation d’une étude relative aux unités de traitement des DASRI et leur capacité de traitement en France et Outre-Mer
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86 k€
Les dépôts illégaux de déchets ou déchets sauvages sont des déchets abandonnés dans l’environnement de manière inadéquate , volontairement ou par négligence, dans des zones accessibles au public ou sur des terrains privés avec ou sans le consentement du propriétaire. Les dépôts illégaux de déchets incluent les tas et les déchets diffus (mégots, bouteilles plastiques, emballages, déchets issus de chantier, vêtements, meubles...). Ces déchets génèrent des impacts environnementaux, sociaux et économiques non négligeables. Le coût de leur ramassage régulier est une charge supplémentaire à supporter pour les collectivités territoriales.
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16 k€
La consultation a pour objet de réaliser une enquête auprès des collectivités et des fédérations et un suivi des prix de reprise moyen annuels par standard et par option.
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41 k€
Réalisation d’un guide pédagogique Déchets Ménagers Dangereux pour les Collectivités
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350 k€
Caractérisation des déchets abandonnés diffus soumis à la REP et concernés par des dispositions relatives au nettoiement. Elle vise à quantifier et estimer la répartition des déchets abandonnés diffus (proportions d’emballages, de mégots, de textiles sanitaires à usage unique) présents sur la voirie et faisant l’objet de prestations de nettoiement par les collectivités au titre de la propreté urbaine. L’exploitation et l’analyse des données brutes, réalisées par le prestataire, permettra l’application des règles d’allocation définies dans le cadre de l’étude de coûts ADEME 2025 pour les prestations de voirie. La mise à disposition de ces données devra être déclinée par typologie d’habitats et de secteurs.
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73 k€
Ce marché a pour objectifs, pour les années 2024 & 2025 : - D’identifier tous les acteurs metteurs sur le marché français de sacs en plastique (fabricants et importateurs y compris ceux dans les secteurs du commerce spécialisé et du e-commerce) - D’évaluer le gisement de sacs en plastique mis sur le marché en distinguant ceux < 15 microns et ceux 15 < 50 microns - De croiser les informations entre les différentes sources de données existantes. contrat actuel
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155 k€
La prestation comprend quatre grandes parties : • Les travaux liés à la période déclarative ; • Les travaux de fiabilisation des données déclarées sur SYDEREP V1 • Les travaux liés à la réalisation d’une enquête auprès des opérateurs de traitement de VHU de catégories L ; • Les travaux liés au traitement, à l’analyse et à l’interprétation des données. La prestation couvre la période de déclaration 2026 portant sur les données 2025 pour : • Les déclarants (metteurs sur le marché) pour les batteries automobiles et industrielles (données d’une partie de l’année seulement) ; • La filière Véhicules.
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53 k€
Etude comparée sur les organisations de collecte du SPGD : analyse technico-économique, analyse sociologique et enquête auprès des usagers Lot 1 : Etude technico-économique Lot 2 : Analyse sociologique et enquête auprès des collectivités et des usagers - Etude technico-économique
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85 k€
Etude comparée sur les organisations de collecte du SPGD : analyse technico-économique, analyse sociologique et enquête auprès des usagers Lot 1 : Etude technico-économique Lot 2 : Analyse sociologique et enquête auprès des collectivités et des usagers - Analyse sociologique et enquête auprès des collectivités et des usagers
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131 k€
Réalisation d’une étude afin de lister et catégoriser les améliorations de l’offre ferroviaire de transport de voyageurs, et d’évaluer comment chacune d’elle est susceptible de contribuer à ce "choc d’offre"
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90 k€
L’ADEME souhaite explorer le potentiel économique que représente la production de fruits à coque pour les exploitants agricoles dans le cadre d’une agroforesterie intraparcellaire. Par fruits à coque, on entendra les productions des filières noix, noisette, amande et pistache.
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98 k€
L’objectif de l’étude est - De capitaliser le travail de tous les nouveaux territoires ConcerTO dans les 4 régions, de les mettre en lien, en capitalisant chaque territoire en retour d’expérience, mais aussi de les faire travailler en intelligence collective pour identifier les leviers et freins à mettre en avant. Ces échanges permettront aussi aux territoires de se connaître. - Affiner le guide ConcerTO, la chronologie des différentes étapes, en les accompagnant de fiches outils, d’informations, d’aide à la réalisation, afin que d’autres territoires puissent pas à pas utiliser la méthode de façon pédagogique. Regarder la possibilité de déconstruire la démarche en étapes d’amélioration continue, quelles sont les étapes à maintenir. - Identifier les gains de ces démarches collaboratives de co-construction, les mettre en avant comme arguments vers les décideurs, construire des éléments de langage.
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83 k€
Réalisation et exploitation des résultats des campagnes nationales de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets, entre 2026 et 2029 - Analyses physico-chimiques
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267 k€
Réalisation et exploitation des résultats des campagnes nationales de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets, entre 2026 et 2029 - Assistance à Maitrise d’ouvrage
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542 k€
Réalisation et exploitation des résultats des campagnes nationales de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets, entre 2026 et 2029 - Région Nord-Ouest de la France
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542 k€
Réalisation et exploitation des résultats des campagnes nationales de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets, entre 2026 et 2029 - Région Sud-Ouest de la France
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542 k€
Réalisation et exploitation des résultats des campagnes nationales de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets, entre 2026 et 2029 - Région Sud-Est de la France
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542 k€
Réalisation et exploitation des résultats des campagnes nationales de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets, entre 2026 et 2029 - Région Nord-Est de la France
Que faire maintenant ?
- Prenez contact avec le service achats de Agence de l Environnement et de la Maitrise de l Energie avant la publication. Le sourçage est expressément autorisé par l’article R2111-1 du Code de la commande publique.
- Comprenez ce qui ne va pas avec le contrat actuel : délais, qualité, prix, couverture géographique. C’est votre angle d’attaque.
- Présentez une innovation ou une variante que l’acheteur pourra intégrer à son futur cahier des charges.
- Préparez votre dossier administratif (DC1, DC2, attestations, références) pour être prêt le jour J.