La présente consultation est relative à la passation d’un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité applicables au Système National des Données de Santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont : la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de Médicalisation du Système d’Information (PMSI) et du Recueil des Passages aux Urgences (RPU) (le « Service »), la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle du Service, le support aux utilisateurs du Service, la prise en main et réversibilité du marché, le pilotage des prestations. Le descriptif de l’ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Acheteur : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Contrat notifié le 5 juil. 2024 pour 48 mois · Appel d'offres ouvert
- Publication estimée
- décembre 2027 – mars 2028
- Échéance
- 5 juil. 2028
- Montant précédent
- 800 k€
- Offres reçues
- 1
Probabilité de remise en concurrence, mesurée sur 7 104 contrats comparables.
- Notification estimée
- mai 2028
- Durée précédente
- 48 mois
- Code CPV
- 72318000
Gratuit, sans carte bancaire.
Contact acheteur
Nom, téléphone et e-mail du service qui a publié les derniers appels d’offres.
Voir le contact gratuitementDonnées publiées par l’acheteur (DECP et BOAMP). Les dates de publication sont des estimations statistiques : voir la méthode.
Ce contrat est en cours chez Centre d'Acces Securise aux Donnees jusqu’au 5 juil. 2028. L’acheteur devrait publier le nouvel appel d’offres sur la période décembre 2027 – mars 2028 : le cahier des charges et les pièces à fournir ne seront disponibles qu’à ce moment-là. D’ici là : suivez ce marché pour être alerté à la parution, et présentez-vous à l’acheteur (contact ci-contre) pour comprendre ses besoins avant vos concurrents.
Calendrier
Fenêtre estimée de publication de l’appel d’offres
Signaux d’opportunité
Comment sont-ils calculés ?- Concurrence faible
Seulement 1 offre reçue lors de la dernière consultation.
- Acheteur ouvert
Cet acheteur a changé de titulaire dans 65 % de ses 26 renouvellements observés.
Titulaire sortant
Dans ce secteur, le titulaire sortant n’est reconduit que dans 32 % des renouvellements.
Historique sur ce besoin
1 autre contrat : besoin récurrent-
800 k€
La présente consultation est relative à la passation d’un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité applicables au Système National des Données de Santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont : la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de Médicalisation du Système d’Information (PMSI) et du Recueil des Passages aux Urgences (RPU) (le « Service »), la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle du Service, le support aux utilisateurs du Service, la prise en main et réversibilité du marché, le pilotage des prestations. Le descriptif de l’ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). contrat actuel
-
200 k€
La présente consultation est relative à la passation d’un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité du Système National d
Que faire maintenant ?
- Prenez contact avec le service achats de Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation avant la publication. Le sourçage est expressément autorisé par l’article R2111-1 du Code de la commande publique.
- Comprenez ce qui ne va pas avec le contrat actuel : délais, qualité, prix, couverture géographique. C’est votre angle d’attaque.
- Présentez une innovation ou une variante que l’acheteur pourra intégrer à son futur cahier des charges.
- Préparez votre dossier administratif (DC1, DC2, attestations, références) pour être prêt le jour J.