Le présent accord cadre, à bons de commande comprend deux types de prestations : • Les services de veille juridique, d’assistance et de conseils juridiques sur le périmètre institutionnel de l’agence métropolitaine des mobilités partagées, sur la compétence Velib’ et sur sa compétence d’accompagnement de ses membres en matière de mobilité partagée. • Les services de préparation et de représentation en justice (procédure juridictionnelle, de médiation ou amiable), de précontentieux et contentieux sur le périmètre institutionnel de l’Agence (hors contentieux Autolib’ et contentieux annexes), sur la compétence Velib’ et sur sa compétence d’accompagnement de ses membres en matière de mobilité partagée.
Acheteur : Agence Metropolitaine des Mobilites Partagees
Contrat notifié le 30 juin 2025 pour 36 mois · Procédure adaptée
- Publication estimée
- janvier – mai 2028
- Échéance
- 30 juin 2028
- Montant précédent
- 70 k€
- Offres reçues
- 4
Probabilité de remise en concurrence, mesurée sur 14 706 contrats comparables.
- Notification estimée
- juin 2028
- Durée précédente
- 36 mois
- Code CPV
- 79110000
Gratuit, sans carte bancaire.
Données publiées par l’acheteur (DECP et BOAMP). Les dates de publication sont des estimations statistiques : voir la méthode.
Ce contrat est en cours chez Landot & Associes jusqu’au 30 juin 2028. L’acheteur devrait publier le nouvel appel d’offres sur la période janvier – mai 2028 : le cahier des charges et les pièces à fournir ne seront disponibles qu’à ce moment-là. D’ici là : suivez ce marché pour être alerté à la parution, et présentez-vous à l’acheteur pour comprendre ses besoins avant vos concurrents.
Calendrier
Fenêtre estimée de publication de l’appel d’offres
Signaux d’opportunité
Comment sont-ils calculés ?- Achète local
75 % de ses marchés vont à des entreprises situées à moins de 50 km.
- Favorable aux PME
88 % de ses marchés sont attribués à des PME.
Titulaire sortant
Dans ce secteur, le titulaire sortant n’est reconduit que dans 39 % des renouvellements.
Historique sur ce besoin
1 autre contrat : besoin récurrent-
70 k€
Le présent accord cadre, à bons de commande comprend deux types de prestations : • Les services de veille juridique, d’assistance et de conseils juridiques sur le périmètre institutionnel de l’agence métropolitaine des mobilités partagées, sur la compétence Velib’ et sur sa compétence d’accompagnement de ses membres en matière de mobilité partagée. • Les services de préparation et de représentation en justice (procédure juridictionnelle, de médiation ou amiable), de précontentieux et contentieux sur le périmètre institutionnel de l’Agence (hors contentieux Autolib’ et contentieux annexes), sur la compétence Velib’ et sur sa compétence d’accompagnement de ses membres en matière de mobilité partagée. contrat actuel
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Le présent accord cadre à bons de commande comprend deux types de prestations: - 1. les services de veille juridique, d’assistance et de conseils juridiques sur le périmètre institutionnel du Syndicat mixte et sur la compétence Velib', - 2. les services
Que faire maintenant ?
- Prenez contact avec le service achats de Agence Metropolitaine des Mobilites Partagees avant la publication. Le sourçage est expressément autorisé par l’article R2111-1 du Code de la commande publique.
- Comprenez ce qui ne va pas avec le contrat actuel : délais, qualité, prix, couverture géographique. C’est votre angle d’attaque.
- Présentez une innovation ou une variante que l’acheteur pourra intégrer à son futur cahier des charges.
- Préparez votre dossier administratif (DC1, DC2, attestations, références) pour être prêt le jour J.