Le présent accord-cadre réservé aux structures d’insertion par l’activité économique, telles que définies à l’article L.2113-13 du code de la commande publique et à l’article L5132-4 du code du travail, a pour objet l’insertion des publics ciblés par le biais de la réalisation d’activités de débarrassage des locaux, parties communes, espaces extérieurs ou logements gérés par l’agence Nord de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n’est pas alloti. Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’acheteur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre dans la mesure où l’identification de prestations distinctes, n’est pas possible. L’accord-cadre est fractionné, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande. Le montant prévisionnel annuel des commandes est de 30 000 euros HT et le montant maximum annuel des commandes s’élève à 60 000 euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas PCH ne s’engage à passer des ...
Acheteur : OPH Communautaire de Plaine Commune
Contrat notifié le 12 janv. 2024 pour 48 mois · Procédure adaptée
- Publication estimée
- juillet – octobre 2027
- Échéance
- 12 janv. 2028
- Montant précédent
- 60 k€
- Offres reçues
- 1
Probabilité de remise en concurrence, mesurée sur 2 011 contrats comparables.
- Notification estimée
- décembre 2027
- Durée précédente
- 48 mois
- Code CPV
- 75231240
Gratuit, sans carte bancaire.
Contact acheteur
Nom, téléphone et e-mail du service qui a publié les derniers appels d’offres.
Voir le contact gratuitementDonnées publiées par l’acheteur (DECP et BOAMP). Les dates de publication sont des estimations statistiques : voir la méthode.
Ce contrat est en cours chez Regie Associative Pierrefittoise d'Insertion et de Developpement jusqu’au 12 janv. 2028. L’acheteur devrait publier le nouvel appel d’offres sur la période juillet – octobre 2027 : le cahier des charges et les pièces à fournir ne seront disponibles qu’à ce moment-là. D’ici là : suivez ce marché pour être alerté à la parution, et présentez-vous à l’acheteur (contact ci-contre) pour comprendre ses besoins avant vos concurrents.
Calendrier
Fenêtre estimée de publication de l’appel d’offres
Signaux d’opportunité
Comment sont-ils calculés ?- Concurrence faible
Seulement 1 offre reçue lors de la dernière consultation.
- Acheteur ouvert
Cet acheteur a changé de titulaire dans 60 % de ses 15 renouvellements observés.
- Achète local
86 % de ses marchés vont à des entreprises situées à moins de 50 km.
Titulaire sortant
Dans ce secteur, le titulaire sortant n’est reconduit que dans 38 % des renouvellements.
Historique sur ce besoin
3 autres contrats : besoin récurrent-
142 k€
Le présent accord-cadre de service d’insertion par l’activité économique a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage sur l’ensemble du Patrimoine de Plaine Commune Habitat. Une première consultation ayant le même objet a été lancée le 12/08/2024. L’avis a été publié au BOAMP (Référence BOAMP : N°24-94353), pour une date limite de réception des offres fixée au lundi 19 août 2024. L’acheteur Plaine Commune Habitat a décidé de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général les lots N°1 et N°2 de cet accord-cadre. Le lot N°1 de l’accord-cadre est déclaré sans suite pour motif d’intérêt général en raison d’une irrégularité ayant affecté la consultation et rendant impossible le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse (articles R-2185-1 et R-2385-1 du code de la commande publique). Le lot N°2 de l’accord-cadre est déclaré sans suite pour motif d’intérêt général car infructueux en raison d’une insuffisance de concurrence (CAA Nantes, 14 mai 2018, n°16NT02454). Le b...
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145 k€
Le présent accord-cadre de service d’insertion par l’activité économique a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage sur l’ensemble du Patrimoine de Plaine Commune Habitat. Une première consultation ayant le même objet a été lancée le 12/08/2024. L’avis a été publié au BOAMP (Référence BOAMP : N°24-94353), pour une date limite de réception des offres fixée au lundi 19 août 2024. L’acheteur Plaine Commune Habitat a décidé de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général les lots N°1 et N°2 de cet accord-cadre. Le lot N°1 de l’accord-cadre est déclaré sans suite pour motif d’intérêt général en raison d’une irrégularité ayant affecté la consultation et rendant impossible le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse (articles R-2185-1 et R-2385-1 du code de la commande publique). Le lot N°2 de l’accord-cadre est déclaré sans suite pour motif d’intérêt général car infructueux en raison d’une insuffisance de concurrence (CAA Nantes, 14 mai 2018, n°16NT02454). Le b...
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60 k€
Le présent accord-cadre réservé aux structures d’insertion par l’activité économique, telles que définies à l’article L.2113-13 du code de la commande publique et à l’article L5132-4 du code du travail, a pour objet l’insertion des publics ciblés par le biais de la réalisation d’activités de débarrassage des locaux, parties communes, espaces extérieurs ou logements gérés par l’agence Nord de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n’est pas alloti. Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’acheteur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre dans la mesure où l’identification de prestations distinctes, n’est pas possible. L’accord-cadre est fractionné, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande. Le montant prévisionnel annuel des commandes est de 30 000 euros HT et le montant maximum annuel des commandes s’élève à 60 000 euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas PCH ne s’engage à passer des ... contrat actuel
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L’accord-cadre réservé aux structures d’insertion par l’activité économique, telles que définies à l’article L.2113-13 du CCP et à l’article L5132-4 du code du travail, a pour objet l’insertion des publics cibles par la réalisation de prestations d’entret
Que faire maintenant ?
- Prenez contact avec le service achats de OPH Communautaire de Plaine Commune avant la publication. Le sourçage est expressément autorisé par l’article R2111-1 du Code de la commande publique.
- Comprenez ce qui ne va pas avec le contrat actuel : délais, qualité, prix, couverture géographique. C’est votre angle d’attaque.
- Présentez une innovation ou une variante que l’acheteur pourra intégrer à son futur cahier des charges.
- Préparez votre dossier administratif (DC1, DC2, attestations, références) pour être prêt le jour J.