Le présent marché a pour objet la mise en œuvre des Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire du département de Seine-et-Marne.
Acheteur : Departement de Seine et Marne
Contrat notifié le 29 avr. 2024 pour 36 mois · Procédure adaptée
- Publication estimée
- novembre 2026 – mars 2027
- Échéance
- 29 avr. 2027
- Montant précédent
- 50 k€
- Offres reçues
- 1
Probabilité de remise en concurrence, mesurée sur 2 295 contrats comparables.
- Notification estimée
- avril 2027
- Durée précédente
- 36 mois
- Code CPV
- 85321000
Gratuit, sans carte bancaire.
Contact acheteur
Nom, téléphone et e-mail du service qui a publié les derniers appels d’offres.
Voir le contact gratuitementDonnées publiées par l’acheteur (DECP et BOAMP). Les dates de publication sont des estimations statistiques : voir la méthode.
Ce contrat est en cours chez Atsm 77 jusqu’au 29 avr. 2027. L’acheteur devrait publier le nouvel appel d’offres sur la période novembre 2026 – mars 2027 : le cahier des charges et les pièces à fournir ne seront disponibles qu’à ce moment-là. D’ici là : suivez ce marché pour être alerté à la parution, et présentez-vous à l’acheteur (contact ci-contre) pour comprendre ses besoins avant vos concurrents.
Calendrier
Fenêtre estimée de publication de l’appel d’offres
Signaux d’opportunité
Comment sont-ils calculés ?- Concurrence faible
Seulement 1 offre reçue lors de la dernière consultation.
- Acheteur ouvert
Cet acheteur a changé de titulaire dans 69 % de ses 207 renouvellements observés.
- Achète local
68 % de ses marchés vont à des entreprises situées à moins de 50 km.
Titulaire sortant
Dans ce secteur, le titulaire sortant n’est reconduit que dans 50 % des renouvellements.
Historique sur ce besoin
1 autre contrat : besoin récurrent-
50 k€
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre des Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire du département de Seine-et-Marne. contrat actuel
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0 €
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : la mise en œuvre des Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 200
Que faire maintenant ?
- Prenez contact avec le service achats de Departement de Seine et Marne avant la publication. Le sourçage est expressément autorisé par l’article R2111-1 du Code de la commande publique.
- Comprenez ce qui ne va pas avec le contrat actuel : délais, qualité, prix, couverture géographique. C’est votre angle d’attaque.
- Présentez une innovation ou une variante que l’acheteur pourra intégrer à son futur cahier des charges.
- Préparez votre dossier administratif (DC1, DC2, attestations, références) pour être prêt le jour J.