Le présent marché a pour objet la sélection d’une banque chargée d’arranger et d’assurer la révision du programme obligataire « Euro Medium Term Notes » (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté (LOT 1) et la sélection d’un conseil juridique pour l’élaboration du programme et une prestation d’assistance et de validation juridique des émissions obligataires (LOT 2). - Arrangement et suivi du programme d’émissions obligataires (EMTN)
Acheteur : Region Bourgogne-Franche-Comte (Hotel de Region)
Contrat notifié le 26 juil. 2024 pour 48 mois · Procédure adaptée
- Publication estimée
- février – juin 2028
- Échéance
- 26 juil. 2028
- Montant précédent
- 128 k€
- Offres reçues
- 4
Probabilité de remise en concurrence, mesurée sur 4 271 contrats comparables.
- Notification estimée
- juillet 2028
- Durée précédente
- 48 mois
- Code CPV
- 66171000
Gratuit, sans carte bancaire.
Contact acheteur
Nom, téléphone et e-mail du service qui a publié les derniers appels d’offres.
Voir le contact gratuitementDonnées publiées par l’acheteur (DECP et BOAMP). Les dates de publication sont des estimations statistiques : voir la méthode.
Ce contrat est en cours chez Credit Agricole Corporate And Investment Bank jusqu’au 26 juil. 2028. L’acheteur devrait publier le nouvel appel d’offres sur la période février – juin 2028 : le cahier des charges et les pièces à fournir ne seront disponibles qu’à ce moment-là. D’ici là : suivez ce marché pour être alerté à la parution, et présentez-vous à l’acheteur (contact ci-contre) pour comprendre ses besoins avant vos concurrents.
Calendrier
Fenêtre estimée de publication de l’appel d’offres
Signaux d’opportunité
Comment sont-ils calculés ?- Acheteur ouvert
Cet acheteur a changé de titulaire dans 74 % de ses 544 renouvellements observés.
- Favorable aux PME
67 % de ses marchés sont attribués à des PME.
Titulaire sortant
Dans ce secteur, le titulaire sortant n’est reconduit que dans 43 % des renouvellements.
Historique sur ce besoin
3 autres contrats : besoin récurrent-
128 k€
Le présent marché a pour objet la sélection d’une banque chargée d’arranger et d’assurer la révision du programme obligataire « Euro Medium Term Notes » (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté (LOT 1) et la sélection d’un conseil juridique pour l’élaboration du programme et une prestation d’assistance et de validation juridique des émissions obligataires (LOT 2). - Arrangement et suivi du programme d’émissions obligataires (EMTN) contrat actuel
-
48 k€
Le présent marché a pour objet la modélisation et le conseil pour la mise en place de vérifications de gestion ciblées sur les risques dans le cadre du pilotage des fonds européens en région Bourgogne-Franche-Comté
-
13 k€
Le présent marché a pour objet d’apporter au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté l’expertise d’un conseil externe indépendant pour la gestion dynamique et optimisée de sa dette et de sa trésorerie.
-
163 k€
Le présent marché vise à sélectionner une banque chargée d’arranger puis d’assurer la révision du programme obligataire « Euro Medium Term Notes » (EMTN) de la collectivité.
Que faire maintenant ?
- Prenez contact avec le service achats de Region Bourgogne-Franche-Comte (Hotel de Region) avant la publication. Le sourçage est expressément autorisé par l’article R2111-1 du Code de la commande publique.
- Comprenez ce qui ne va pas avec le contrat actuel : délais, qualité, prix, couverture géographique. C’est votre angle d’attaque.
- Présentez une innovation ou une variante que l’acheteur pourra intégrer à son futur cahier des charges.
- Préparez votre dossier administratif (DC1, DC2, attestations, références) pour être prêt le jour J.