Lot 3 : Droits privé et pénal
Acheteur : Departement de l'Oise
Contrat notifié le 10 juin 2024 pour 48 mois · Procédure adaptée
- Publication estimée
- décembre 2027 – avril 2028
- Échéance
- 10 juin 2028
- Montant précédent
- 60 k€
- Offres reçues
- 10
Probabilité de remise en concurrence, mesurée sur 14 704 contrats comparables.
- Notification estimée
- mai 2028
- Durée précédente
- 48 mois
- Code CPV
- 79100000
Gratuit, sans carte bancaire.
Contact acheteur
Nom, téléphone et e-mail du service qui a publié les derniers appels d’offres.
Voir le contact gratuitementDonnées publiées par l’acheteur (DECP et BOAMP). Les dates de publication sont des estimations statistiques : voir la méthode.
Ce contrat est en cours chez Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & Associes, Admys Avocats +1 jusqu’au 10 juin 2028. L’acheteur devrait publier le nouvel appel d’offres sur la période décembre 2027 – avril 2028 : le cahier des charges et les pièces à fournir ne seront disponibles qu’à ce moment-là. D’ici là : suivez ce marché pour être alerté à la parution, et présentez-vous à l’acheteur (contact ci-contre) pour comprendre ses besoins avant vos concurrents.
Calendrier
Fenêtre estimée de publication de l’appel d’offres
Titulaire sortant
Dans ce secteur, le titulaire sortant n’est reconduit que dans 40 % des renouvellements.
Historique sur ce besoin
6 autres contrats : besoin récurrent-
100 k€
Lot 1 : Droit de la commande publique
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200 k€
Lot 2 : Droit public général
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Lot 5 : Droit de la protection de l enfance
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120 k€
Lot 6 : Droits de l urbanisme et de l environnement
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80 k€
Lot 4 : Droits fiscal et financier
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Lot 7 : Droit de la fonction publique
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Lot 3 : Droits privé et pénal contrat actuel
Que faire maintenant ?
- Prenez contact avec le service achats de Departement de l'Oise avant la publication. Le sourçage est expressément autorisé par l’article R2111-1 du Code de la commande publique.
- Comprenez ce qui ne va pas avec le contrat actuel : délais, qualité, prix, couverture géographique. C’est votre angle d’attaque.
- Présentez une innovation ou une variante que l’acheteur pourra intégrer à son futur cahier des charges.
- Préparez votre dossier administratif (DC1, DC2, attestations, références) pour être prêt le jour J.