Marche de prestations juridiques en droit fiscal, representation en justice et de contentieux en matiere d’impot sur les societes, de tva, de taxe fonciere et autres impots
Acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Contrat notifié le 19 juil. 2024 pour 48 mois · Procédure adaptée
- Publication estimée
- février – mai 2028
- Échéance
- 19 juil. 2028
- Montant précédent
- 1,6 M€
- Offres reçues
- 5
Probabilité de remise en concurrence, mesurée sur 14 706 contrats comparables.
- Notification estimée
- juillet 2028
- Durée précédente
- 48 mois
- Code CPV
- 79100000
Gratuit, sans carte bancaire.
Contact acheteur
Nom, téléphone et e-mail du service qui a publié les derniers appels d’offres.
Voir le contact gratuitementDonnées publiées par l’acheteur (DECP et BOAMP). Les dates de publication sont des estimations statistiques : voir la méthode.
Ce contrat est en cours chez Altra Consulting jusqu’au 19 juil. 2028. L’acheteur devrait publier le nouvel appel d’offres sur la période février – mai 2028 : le cahier des charges et les pièces à fournir ne seront disponibles qu’à ce moment-là. D’ici là : suivez ce marché pour être alerté à la parution, et présentez-vous à l’acheteur (contact ci-contre) pour comprendre ses besoins avant vos concurrents.
Calendrier
Fenêtre estimée de publication de l’appel d’offres
Signaux d’opportunité
Comment sont-ils calculés ?- Achète local
88 % de ses marchés vont à des entreprises situées à moins de 50 km.
Titulaire sortant
Dans ce secteur, le titulaire sortant n’est reconduit que dans 39 % des renouvellements.
Historique sur ce besoin
12 autres contrats : besoin récurrent-
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Marche de prestations juridiques en droit fiscal, representation en justice et de contentieux en matiere d’impot sur les societes, de tva, de taxe fonciere et autres impots contrat actuel
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800 k€
Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 1: Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d’exécution DT5
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Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 1: Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d’exécution DT3
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Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 4: Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit de procédure pénale
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800 k€
Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 1: Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d’exécution DT2
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200 k€
Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 9: Droit de la gouvernance, conformité et déontologie
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Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 2: Droit civil et gestion locative DT2
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Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 2: Droit civil et gestion locative DT5
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Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 2: Droit civil et gestion locative DT4
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Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 1: Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d’exécution DT4
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Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 3: Droit commercial, des sociétés et des associations
Que faire maintenant ?
- Prenez contact avec le service achats de Hauts-de-Seine Habitat - OPH avant la publication. Le sourçage est expressément autorisé par l’article R2111-1 du Code de la commande publique.
- Comprenez ce qui ne va pas avec le contrat actuel : délais, qualité, prix, couverture géographique. C’est votre angle d’attaque.
- Présentez une innovation ou une variante que l’acheteur pourra intégrer à son futur cahier des charges.
- Préparez votre dossier administratif (DC1, DC2, attestations, références) pour être prêt le jour J.