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Marche de prestations juridiques en droit fiscal, representation en justice et de contentieux en matiere d’impot sur les societes, de tva, de taxe fonciere et autres impots

Acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Contrat notifié le 19 juil. 2024 pour 48 mois · Procédure adaptée

Publication estimée
février – mai 2028
Échéance
19 juil. 2028
Montant précédent
1,6 M€
Offres reçues
5
Incertain

Probabilité de remise en concurrence, mesurée sur 14 706 contrats comparables.

Notification estimée
juillet 2028
Durée précédente
48 mois
Code CPV
79100000
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Ce contrat est en cours chez Altra Consulting jusqu’au 19 juil. 2028. L’acheteur devrait publier le nouvel appel d’offres sur la période février – mai 2028 : le cahier des charges et les pièces à fournir ne seront disponibles qu’à ce moment-là. D’ici là : suivez ce marché pour être alerté à la parution, et présentez-vous à l’acheteur (contact ci-contre) pour comprendre ses besoins avant vos concurrents.

Calendrier

Fenêtre estimée de publication de l’appel d’offres

Signaux d’opportunité

Comment sont-ils calculés ?
  • Achète local

    88 % de ses marchés vont à des entreprises situées à moins de 50 km.

Titulaire sortant

Dans ce secteur, le titulaire sortant n’est reconduit que dans 39 % des renouvellements.

Historique sur ce besoin

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  6. Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 1: Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d’exécution DT2

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    Llc et Associes Bureau de Paris · 48 mois

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    Centaure Avocats, Ideo Societe d'Avocats +1 · 48 mois

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  9. Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 2: Droit civil et gestion locative DT5

    Cabinet Sallard Cattoni, Menard Weiller +1 · 48 mois

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    Cabinet Sallard Cattoni, Selarl Jeanine Halimi +1 · 48 mois

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  11. Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 1: Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d’exécution DT4

    Menard Weiller, Selarl Jeanine Halimi +1 · 48 mois

    800 k€
  12. Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 2: Droit civil et gestion locative DT3

    Cloix & Mendes Gil (Cloix & Mendes-Gil Ou C & Mg), Menard Weiller +1 · 48 mois

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    Centaure Avocats · 48 mois

    200 k€

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  1. Prenez contact avec le service achats de Hauts-de-Seine Habitat - OPH avant la publication. Le sourçage est expressément autorisé par l’article R2111-1 du Code de la commande publique.
  2. Comprenez ce qui ne va pas avec le contrat actuel : délais, qualité, prix, couverture géographique. C’est votre angle d’attaque.
  3. Présentez une innovation ou une variante que l’acheteur pourra intégrer à son futur cahier des charges.
  4. Préparez votre dossier administratif (DC1, DC2, attestations, références) pour être prêt le jour J.

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