Marché public ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation légale dans le domaine du droit social pour le compte de Pôle emploi Pays de la Loire.
Acheteur : France Travail (Dr Pays de Loire)
Contrat notifié le 25 avr. 2023 pour 48 mois · procédure non précisée
- Publication estimée
- novembre 2026 – février 2027
- Échéance
- 25 avr. 2027
- Montant précédent
- 362 k€
- Offres reçues
- —
Probabilité de remise en concurrence, mesurée sur 14 704 contrats comparables.
- Notification estimée
- avril 2027
- Durée précédente
- 48 mois
- Code CPV
- 79110000
Gratuit, sans carte bancaire.
Contact acheteur
Nom, téléphone et e-mail du service qui a publié les derniers appels d’offres.
Voir le contact gratuitementDonnées publiées par l’acheteur (DECP et BOAMP). Les dates de publication sont des estimations statistiques : voir la méthode.
Ce contrat est en cours chez Francis Lefebvre Avocats, Cabinet Lefebvre, Cms Francis Lefebvre Avocats et Cms Cabinet Lefebvre jusqu’au 25 avr. 2027. L’acheteur devrait publier le nouvel appel d’offres sur la période novembre 2026 – février 2027 : le cahier des charges et les pièces à fournir ne seront disponibles qu’à ce moment-là. D’ici là : suivez ce marché pour être alerté à la parution, et présentez-vous à l’acheteur (contact ci-contre) pour comprendre ses besoins avant vos concurrents.
Calendrier
Fenêtre estimée de publication de l’appel d’offres
Signaux d’opportunité
Comment sont-ils calculés ?- Acheteur ouvert
Cet acheteur a changé de titulaire dans 69 % de ses 36 renouvellements observés.
Titulaire sortant
Dans ce secteur, le titulaire sortant n’est reconduit que dans 40 % des renouvellements.
Historique sur ce besoin
2 autres contrats : besoin récurrent-
35 k€
Réalisation, pour le compte de France Travail, de prestations de représentation légale dans les contentieux afférents aux règlementations mises en œuvre par France Travail et, accessoirement, de consultations juridiques en vue de la préparation de toute procédure contentieuse.
-
362 k€
Marché public ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation légale dans le domaine du droit social pour le compte de Pôle emploi Pays de la Loire. contrat actuel
-
102 k€
1 - Ressort de la cour d’appel d’Angers 2 - Ressort de la cour d’appel de Rennes 3 - Ressort de la cour d’appel de Poitiers
Que faire maintenant ?
- Prenez contact avec le service achats de France Travail (Dr Pays de Loire) avant la publication. Le sourçage est expressément autorisé par l’article R2111-1 du Code de la commande publique.
- Comprenez ce qui ne va pas avec le contrat actuel : délais, qualité, prix, couverture géographique. C’est votre angle d’attaque.
- Présentez une innovation ou une variante que l’acheteur pourra intégrer à son futur cahier des charges.
- Préparez votre dossier administratif (DC1, DC2, attestations, références) pour être prêt le jour J.