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Prestations de représentation juridique du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit pénal

Acheteur : Departement des Hauts-de-Seine

Contrat notifié le 29 sept. 2026 pour 24 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Publication estimée
avril – août 2028
Échéance
29 sept. 2028
Montant précédent
45 k€
Offres reçues
1
Très probable

Probabilité de remise en concurrence, mesurée sur 14 706 contrats comparables.

Notification estimée
septembre 2028
Durée précédente
24 mois
Code CPV
79110000
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Gratuit, sans carte bancaire.

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Données publiées par l’acheteur (DECP et BOAMP). Les dates de publication sont des estimations statistiques : voir la méthode.

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Ce contrat est en cours chez Drai Associes jusqu’au 29 sept. 2028. L’acheteur devrait publier le nouvel appel d’offres sur la période avril – août 2028 : le cahier des charges et les pièces à fournir ne seront disponibles qu’à ce moment-là. D’ici là : suivez ce marché pour être alerté à la parution, et présentez-vous à l’acheteur (contact ci-contre) pour comprendre ses besoins avant vos concurrents.

Calendrier

Fenêtre estimée de publication de l’appel d’offres

Signaux d’opportunité

Comment sont-ils calculés ?
  • Concurrence faible

    Seulement 1 offre reçue lors de la dernière consultation.

  • Acheteur ouvert

    Cet acheteur a changé de titulaire dans 74 % de ses 29 renouvellements observés.

  • Achète local

    85 % de ses marchés vont à des entreprises situées à moins de 50 km.

Titulaire sortant

Dans ce secteur, le titulaire sortant n’est reconduit que dans 39 % des renouvellements.

Historique sur ce besoin

9 autres contrats : besoin récurrent
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  3. Prestations de représentation juridique du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de l’action sociale, du droit civil et du droit de la famille

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  5. Prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle

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  7. Prestations de représentation et de conseil juridique en lien avec une procédure contentieuse dans le cadre des poursuites pénales contre les auteurs de fraude au RSA

    Non publié · 48 mois

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  8. Prestations de conseil et de représentation juridique du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de l’expropriation, des expulsions et des évictions

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  10. Prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de l’immatériel

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Que faire maintenant ?

  1. Prenez contact avec le service achats de Departement des Hauts-de-Seine avant la publication. Le sourçage est expressément autorisé par l’article R2111-1 du Code de la commande publique.
  2. Comprenez ce qui ne va pas avec le contrat actuel : délais, qualité, prix, couverture géographique. C’est votre angle d’attaque.
  3. Présentez une innovation ou une variante que l’acheteur pourra intégrer à son futur cahier des charges.
  4. Préparez votre dossier administratif (DC1, DC2, attestations, références) pour être prêt le jour J.

Lire notre guide complet du sourçage →

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